Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site opminds.com. Ce site appartient et est géré par Martin DRUART et Robin LACHERE
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Les Créateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus publiés sur la Plateforme. Ils accordent toutefois à OpMinds une licence non exclusive, transférable et sous-licenciable, pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher et représenter publiquement ces contenus sur la Plateforme et dans le cadre de la promotion de celle-ci.
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Martin DRUART et Robin LACHERE ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Martin DRUART et Robin LACHERE et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Martin DRUART et Robin LACHERE de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
 
Date d'entrée en vigueur : le 31 octobre 2021.
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
Ces données peuvent être recueillies au moyen de l'enregistrement d'un compte
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées à des fins de statistiques
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous ne partageons pas nos données avec des tiers
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée, pour le contacter se référer à la section Contact
 
Date d’entrée en vigueur : le 31 octobre 2021
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
© 2021 Martin Druart & Robin Lachere